Assurance-maladie dans l'UE/AELE
Dans quel pays s'assurer ?
Les règles relatives aux assurances sociales entre les Etats de l'UE/AELE et la Suisse sont régies par l'accord sur la libre circulation des personnes que la Suisse a conclu avec ces Etats. Ces accords ont en effet instauré une coordination des systèmes d'assurances sociales de ces différents pays visant principalement à déterminer l'Etat compétent et les procédures de coordination.
Dans le cadre de l'assurance-maladie, l'accord prévoit que l'Etat compétent est généralement l'Etat dans lequel une personne travaille. Ainsi, un Suisse établi par exemple en France et travaillant en France sera soumis au régime français de l'assurance-maladie.
Des règles spécifiques existent selon les catégories de personnes :
Frontaliers
Les frontaliers et les membres non actifs de leur famille doivent s'assurer dans le pays dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative. Toutefois, dans certains pays, les frontaliers et les membres non-actifs de leur famille peuvent choisir l'Etat dans lequel ils veulent s'assurer.
Rentiers
Les rentiers de l'AVS/AI, de l'assurance-accident, de la prévoyance professionnelle doivent en principe s'assurer en Suisse s'ils ne reçoivent pas une rente de leur Etat de résidence.
Si le rentier reçoit une rente de son pays de résidence, c'est dans ce pays qu'il devra s'assurer contre la maladie, même si la rente qu'il perçoit du pays de domicile est inférieure à la rente suisse.
Si le rentier est domicilié dans un pays duquel il ne perçoit pas de rente mais perçoit une rente suisse ainsi qu'une rente d'un autre Etat de l'UE/AELE, il devra s'assurer dans le pays dans lequel il a été assuré le plus longtemps pour le risque vieillesse.
Il existe ici aussi, selon les pays des exceptions aux principes généraux.
Comme par exemple les rentiers domicilié(e)s en Allemagne, en France, en Italie, en Autriche ou en Espagne, ainsi que leur membres de famille sans activité lucrative qui ont la possibilité de se faire exempter de l’obligation d’assurance en Suisse à condition de s’affilier au système d’assurance-maladie du pays de résidence (droit d’option en matière d’assurance, voir lien « Tableau récapitulatif assurance-maladie UE/AELE »).
En Suisse, c'est l'institution commune LAMal qui est chargée de vérifier l'affiliation des rentiers suisses à une assurance-maladie suisse.
Personnes recevant des prestations de chômage de la Suisse
Ces personnes sont assurées en Suisse contre la maladie. Comme pour les cas précédents des possibilités de choisir l'Etat compétent existent selon l'Etat de résidence.
Les personnes assurées en Suisse paieront des primes calculées en fonction de l'Etat dans lequel elles résident. Des réductions de primes sont possibles à certaines conditions. Pour plus de détails, nous vous conseillons de consulter les sites Internet indiqués dans les liens.
Où se faire soigner ?
Attention: le fait d'être assuré en Suisse ne donne pas nécessairement le droit de venir se faire soigner en Suisse ! Un tel choix n'existe que pour les frontaliers ou pour les personnes assurées en Suisse et résidant dans les pays suivants: Allemagne; Autriche; Belgique; France; Hongrie; Pays-Bas.
Pour les autres cas, le principe inscrit dans l'accord sur la libre circulation des personnes avec les Etats de l'UE/AELE prévoit que les personnes assurées en Suisse ont le droit de se faire soigner dans leur Etat de résidence comme si elles étaient assurées à l'assurance sociale locale.
Si ces personnes souhaitent recevoir des soins en Suisse ou dans un autre Etat de l‘UE/AELE (sauf si, lors d'un séjour, une personne nécessite des soins pour pouvoir continuer le séjour prévu ), elles doivent demander l'autorisation à l'organe de liaison de leur Etat de résidence qui est seul compétent à décider. Généralement, l'autorisation est accordée si les soins dont il s'agit figurent parmi les prestations prévues par la législation de l'État membre sur le territoire duquel réside l'intéressé et si ces soins ne peuvent, compte tenu de son état actuel de santé et de l'évolution probable de la maladie, lui être dispensés dans le délai normalement nécessaire pour obtenir le traitement dont il s'agit dans l'État membre de résidence.
