Suisse par mariage

Alors que, jusqu'à la fin de 1991, la loi distinguait entre l'acquisition de la nationalité suisse par mariage selon qu'il s'agissait d'un homme ou d'une femme et que seule la femme étrangère acquérait automatiquement le droit de cité suisse lors de la conclusion du mariage (l'époux étranger ne pouvait devenir suisse que selon la procédure ordinaire de naturalisation), la nouvelle loi révisée sur la nationalité suisse (entrée en vigueur le 1er janvier 1992) formule les dispositions y relatives sans faire de différence entre les sexes. Dorénavant, I'épouse étrangère ne peut plus devenir automatiquement suisse en épousant un ressortissant suisse.

 

Si le couple vit en Suisse, le conjoint étranger, (homme ou femme) peut présenter une demande de naturalisation facilitée si le couple réside en Suisse depuis cinq ans et s'il a vécu depuis trois ans au moins en communauté conjugale. Les ressortissants étrangers mariés à des Suisses de l'étranger peuvent présenter une demande de naturalisation facilité après avoir vécu en communauté conjugale durant six ans au moins et sous condition d'avoir des liens étroits avec la Suisse.

 

A la différence des anciennes dispositions, une Suissesse vivant à l'étranger qui épouse un étranger ne perd plus sa nationalité suisse. Comme précédemment, les femmes qui ont perdu leur nationalité suisse avant le 1er janvier 2006 par mariage ou par inclusion dans la «libération» de la nationalité de leur mari, peuvent présenter une demande de réintégration si elles ont des liens étroits avec la Suisse.