17.03.14 La loi sur les Suisses de l'étranger en bonne voie

 


L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) salue l’acceptation aujourd’hui de la «Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (loi sur les Suisses de l’étranger)» (LSEtr) par le Conseil des Etats. D’une importance capitale, ce texte constitue un point essentiel en vue d’une politique gouvernementale cohérente pour les Suisses de l’étranger.  

 

Les 732'000 membres de la «Cinquième Suisse» peuvent se réjouir: la loi sur les Suisses de l’étranger regroupant les dispositions les concernant est en bonne voie. Le Conseil des Etats a accepté le texte aujourd’hui en plénum. La LSEtr règle le soutien aux Suisses de l’étranger, l’organisation de leur mise en réseau, leurs droits politiques et les prestations sociales dont ils peuvent bénéficier. Créée sur la base d’une initiative parlementaire lancée par Filippo Lombardi en 2012, la loi vise à favoriser la cohérence de la politique de la Suisse à l’égard de ses ressortissants qui vivent à l’étranger ou qui y séjournent.

 

L’OSE salue ce grand pas en avant pour les Suisses de l’étranger. En particulier, elle se réjouit que l’obligation d’immatriculation ait été maintenue, assurant ainsi la cohérence avec les objectifs de la présente loi ainsi qu’avec l’article 40 de la Constitution fédérale selon lequel la Confédération doit contribuer à renforcer les liens qui unissent les Suisses de l’étranger entre eux et à la Suisse. Cela va également dans le sens d’une «politique cohérente des Suisses de l’étranger» souhaitée par le Conseil fédéral qui présuppose que le public cible soit connu et qu’il soit possible de communiquer avec lui. Enfin, cela contribue au développement du réseau de relations des Suisses de l’étranger.

 

En outre, la mention relative à l’exercice du droit de vote par internet a été acceptée. L’OSE est très satisfaite de cette décision. Il est en effet fondamental d’inscrire dans la LSEtr l’introduction du vote électronique généralisé pour les Suisses de l’étranger et ce d’autant plus que le Conseil fédéral vient de donner le feu vert au vote électronique pour les Suisses de l’étranger dans 12 cantons. La mobilité internationale des citoyens suisses s’accroît chaque année et ils sont toujours plus nombreux à exercer leurs droits politiques. Ils étaient ainsi 155'000 à être inscrits sur un registre électoral à la fin 2013, soit l’équivalent du corps électoral du canton du Tessin, du Valais ou encore de Thurgovie. On dénombre toujours plus de candidats de l’étranger aux élections fédérales.

 

L’OSE regrette que le Conseil des Etats n’ait pas suivi la proposition de la minorité Stöckli qui demandait d’inscrire dans la loi le Conseil des Suisses de l’étranger, l’organe suprême de l’OSE. A noter qu’il a été décidé de ne pas intégrer la loi sur la transmission de la formation suisse à l’étranger dans la LSEtr.

 

La loi sur les Suisses de l’étranger sera traitée par le Conseil national sans doute lors de la session d’été 2014.

 

L’Organisation des Suisses de l’étranger est, depuis 1916, au service des Suisses de l’étranger.    

 

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