10.03.18 L'actualité parlementaire au coeur de la séance du Conseil

 


La séance du Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) qui s’est tenue ce samedi à Berne a réuni 74 délégués du monde entier. Les récents développements en matière de relations bancaires pour la «Cinquième Suisse» ont constitué l’un des points forts de cette journée, de même que le débat sur le vote électronique. Les délégués ont aussi décidé de soutenir une résolution concernant les prestations complémentaires.

 

Relations bancaires

En août 2017, l’OSE a présenté une stratégie en trois axes. Celle-ci visait à trouver une solution aux difficultés qu’éprouvent les Suisses de l’étranger à maintenir des relations bancaires en Suisse à des conditions raisonnables. L’OSE a ainsi décidé d’aborder la question en cherchant des solutions au niveau des banques d’importance systémique, des banques publiques et privées.

Cette stratégie s’est avérée payante puisque de récentes discussions avec les banques d’importance systémique ont amené à une entente en vue de renforcer l’information à destination des Suisses de l’étranger. Les banques d’importance systémiques fourniront des précisions sur les différentes étapes nécessaires lors d’un déménagement à l’étranger, pendant le séjour et lors du retour en Suisse.

L’OSE a aussi conclu un partenariat avec la Banque Cantonale de Genève (BCGE), première banque suisse à offrir aux Suisses de l’étranger des conditions équitables via le concept Xpatbking.ch. Celui-ci permet aux expatriés ayant un ancrage patrimonial ou familial avec la Suisse, de bénéficier de solutions patrimoniales, de prévoyance et autres services bancaires sur mesure, dans le respect de la réglementation locale.

Plus d’information: https://www.aso.ch/fr/conseils/vivre-a-letranger/banques

 

E-Voting, chances et risques

Le débat contradictoire sur l’e-voting a suscité de nombreuses réactions durant la séance. Le nombre de Suisses de l’étranger inscrits sur un registre électoral s’élève à 158 000, l’équivalent du corps électoral du canton de Thurgovie, un chiffre qui augmente chaque année. Le vote électronique est souvent la seule possibilité pour ces citoyens d’exercer leur droit démocratique, le matériel de vote arrivant régulièrement trop tard dans leur boîte aux lettres.

Le débat a opposé Franz Grüter, conseiller national (UDC/LU) à l’initiative parlementaire moratoire sur le vote électronique et qui vient d’annoncer le lancement d’une initiative populaire contre le vote électronique ainsi que Claudia Pletscher, responsable développement et innovation au sein de la Poste. Cette dernière a souligné que «la sécurité prime avant tout et le vote électronique est utilisé avec succès en Suisse depuis plus de 15 ans. Il ne faut donc pas arrêter le développement de ce canal de vote.» Franz Grüter estime quant à lui que la démocratie est une affaire trop importante pour être laissée à la merci des hackers. Carlo Sommaruga (CN/GE), co-président de l’Intergroupe parlementaire Suisses de l’étranger a tenu à souligner que les risques existent sur tous les canaux et qu’à Genève, qui utilise l’e-voting depuis 2005, les fraudes électorales sont avérées uniquement dans le système de vote papier.

Plus d’information: https://www.aso.ch/files/webcontent/direction/Factsheets/OSE_Factsheet_E-Voting.pdf

 

Résolution sur les prestations complémentaires

En votant à l’unanimité une résolution sur les prestations complémentaires, les délégués ont tenu à exprimer leur consternation suite à la récente décision prise par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N). Celle-ci a accepté une proposition destinée à refuser l’accès aux prestations complémentaires aux citoyens suisses pour lesquels la rente ne suffit pas pour vivre décemment. Désormais, pour avoir droit à une prestation complémentaire, une personne devra avoir résidé de manière ininterrompue en Suisse ou dans l’UE/AELE pendant les dix ans précédant sa demande. Les Suisses ayant résidé hors de l’Union européenne sont directement concernés par cette décision. Celle-ci va à l’encontre de la mobilité internationale de nos concitoyens et revient à sanctionner toute personne désireuse d’acquérir une expérience internationale.