26.11.13 Le Conseil des Etat ne veut pas du moratoire sur le réseau consulaire

 


Communiqué de presse

L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) se dit déçue à l’annonce de la décision prise aujourd’hui par le Conseil des Etats qui a refusé la motion du conseiller national Roland Büchel. Celle-ci demandait de geler la fermeture des consulats suisses jusqu’à la fin de la législature. Cette décision prise tacitement est d’autant plus amère qu’elle va à l’encontre de celle du Conseil national qui avait accepté la motion à 137 voix contre 41 et 11 abstentions, durant la session d’automne.

 

Le Conseil des Etats, par sa décision refuse d’entrer en matière sur la motion qui demandait de d’abord tirer un bilan intermédiaire sur la réorganisation du réseau consulaire afin de mesurer les conséquences des fermetures déjà effectuées avant de poursuivre le processus. Le sénateur Filippo Lombardi (PDC/ TI) a toutefois tenu à préciser que « sans vouloir remette en cause la séparation des pouvoirs et les compétences du Conseil fédéral, je constate cependant un malaise certain parmi les Suisses de l'étranger » et d’ajouter qu’il « faudra revenir sur la question dans le cadre de la nouvelle Loi sur les Suisses de l'étranger, en prévoyant pour le Conseil fédéral une obligation de consulter les Commissions de politique étrangères des deux Chambres avant toute modification du réseau diplomatique ou consulaire ».

 

La Suisse a drastiquement réduit son réseau de représentations consulaires ces dernières années. Entre 1990 et 2013, pas moins de 63 consulats généraux, consulats et sections consulaires d’ambassades ont été fermés. Tous les continents, mais avant tout l’Europe, ont été concernés. Si, dans un premier temps, ce sont principalement des consulats et des consulats généraux indépendants qui ont été supprimés, depuis 2011, des sections consulaires d’ambassades suisses ont aussi fermé leurs portes. Ainsi, 25 sections consulaires ont été fermées et leurs services ont été fusionnés en 13 centres consulaires régionaux, qui sont donc compétents pour plusieurs pays. Au bout du compte, le réseau consulaire suisse a été réduit de plus de moitié depuis 1990. Sur la même période, le nombre de Suissesses et Suisses de l’étranger recourant aux prestations consulaires a fortement augmenté, passant de 454’000 à 715’000. Le nombre de visas délivrés s’est multiplié (510000 visas Schengen délivrés en 2012 par la Suisse), tout comme le nombre de voyages à l’étranger des Suisses (environ16 millions en 2012).

 

« Le démantèlement du réseau consulaire a un impact négatif pour les 715'000 Suisses de l’étranger. C’est pourquoi une évaluation globale des conséquences de la restructuration déjà entreprise par le DFAE doit impérativement être menée avant de poursuivre les fermetures » a déclaré Roland Büchel à l’annonce de la décision du Conseil des Etats.

  

Pour toute information

Organisation des Suisses de l’étranger (OSE)

Ariane Rustichelli – Porte-parole

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