05.06.14 Les Suisses de l'étranger obtiennent la reconnaissance du Parlement

 


L'acceptation aujourd'hui par le Conseil national (CN) d'une «Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (loi sur les Suisses de l'étranger)» marque un tournant dans les relations entre la Suisse et ses 732'000 citoyens vivant à l'étranger. L'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) salue cette décision qui fait suite à l'acceptation de la loi par le Conseil des Etats (CE) le 17 mars dernier. D'une importance capitale, ce texte constitue la base de la mise en place d'une politique globale du gouvernement envers les Suisses de l'étranger. L'OSE regrette toutefois que l'obligation d'immatriculation ne soit pas maintenue dans la loi contrairement à la position du CE. Un certain nombre de divergences entre les deux conseils devront encore être éliminées.

 

Le Conseil national (CN) a accepté aujourd’hui en plénum le principe d’une loi sur les Suisses de l’étranger (LSEtr), confirmant la décision prise le Conseil des Etats (CE) au printemps dernier.

 

L’OSE salue ce grand pas en avant pour les 732’000 Suisses de l’étranger. Cette loi constitue en effet un signal fort envoyé par les parlementaires suisses quant à l’importance des expatriés suisses pour notre pays. L’OSE regrette toutefois que le CN n’ait pas suivi la proposition de la minorité Romano et le CE qui demandait de maintenir l’obligation d’immatriculation au registre des Suisses de l’étranger. La suppression de cette disposition va rendre plus difficile la mise en application de l’art. 40 de la Constitution fédérale qui stipule que les autorités sont tenues de renforcer les liens qui unissent les Suisses de l’étranger entre eux et avec leur pays d’origine. Les représentations à l’étranger ne connaîtront plus qu’une partie des expatriés helvétiques et les informations ne pourront plus être diffusées largement. En cas de crises, conflits et catastrophes, un grand nombre de concitoyens risquent de ne plus pouvoir être contactés. L’OSE est d’avis que cette décision vient amoindrir les buts visés par la loi.

 

L’OSE se montre par ailleurs satisfaite que le CN ait suivi l’avis de la commission et accepté l’inscription dans la LSEtr du vote électronique généralisé pour les Suisses de l’étranger et le soutien aux institutions en faveur des Suisses de l’étranger. Quant au Conseil des Suisses de l’étranger, l’organe suprême de l’OSE, il figurera également dans la loi, ce qui contribuera encore à le renforcer.

 

Les divergences entre les deux chambres devront encore être éliminées.

 

La LSEtr règle le soutien aux Suisses de l’étranger, l’organisation de leur mise en réseau, leurs droits politiques et les prestations sociales dont ils peuvent bénéficier. Créé sur la base d’une initiative parlementaire lancée par Filippo Lombardi en 2011, le texte vise à favoriser la cohérence de la politique de la Suisse à l’égard de ses ressortissants qui vivent à l’étranger ou qui y séjournent. Il doit permettre la mise en place d’une politique globale sur la question de la migration suisse et plus généralement du mouvement de mobilité internationale de nos concitoyens.

 

L’Organisation des Suisses de l’étranger est, depuis 1916, au service des Suisses de l’étranger.    

 

Pour toute information

Organisation des Suisses de l’étranger (OSE)

Ariane Rustichelli

031 356 61 00 – 078 703 56 96

rustichelli@aso.ch; www.aso.ch