22.03.14 Libre circulation des personnes: les nombreuses questions des Suisses de l'étranger

 


Ce samedi à Berne, les délégués du Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) qui se sont réunis pour leur séance de printemps ont soulevé de nombreuses questions. Au cœur des discussions se trouvaient les conséquences du oui à l’initiative contre l’immigration de masse, en particulier sur la libre circulation des personnes, qui risquent de toucher les 453'000 Helvètes résidant dans l’UE. Un point positif, l’acceptation de la loi sur les Suisses de l’étranger adoptée le 17 mars, a réjoui l’assemblée. Elle constitue une base solide pour la défense des intérêts de la «Cinquième Suisse».

 

78 membres du Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) se sont réunis aujourd’hui à l’hôtel de ville de Berne pour la première de leurs deux séances annuelles. Les questions centrales ont porté sur les conséquences du oui à l’initiative contre l’immigration de masse, en particulier sur la libre circulation des personnes. Sur 732'000 Suisses de l’étranger, près de 453'000 résident dans un pays de l’UE. Et chaque année le nombre d’expatriés suisses augmente. Les délégués du CSE ont posé leurs questions et fait le point sur les conséquences de la votation du 9 février.

 

Autres sujets d’importance: l’adoption de la loi sur les Suisses de l’étranger qu’est venu présenter en personne son initiateur, le conseiller aux Etats Filippo Lombardi, ainsi que Prévoyance 2020, le projet de réforme de la loi sur l’assurance vieillesse, invalidité et survivants et de la prévoyance professionnelle.

 

La séance était dirigée par Jacques-Simon Eggly, président de l’Organisation des Suisses de l’étranger.

 

Libre circulation des personnes: et maintenant?

Les membres du Conseil n’ont pas caché leur inquiétude et ont soulevé de nombreuses interrogations. A ce propos, le président de l’OSE, Jacques-Simon Eggly, a déclaré: «Il n’est pas mon propos aujourd’hui, ni celui de l’Organisation des Suisses de l’étranger, de faire la morale ni de dire si certains Suisses sont plus patriotiques que d’autres. Il s’agit avant tout de rappeler une notion fondamentale, à savoir l’une des missions première de notre organisation, qui est de représenter et défendre au mieux les intérêts des membres de la «Cinquième Suisse». Ce sera là notre ligne de conduite face aux conséquences éventuelles, pour ne pas dire probables, que fait peser le vote du 9 février sur la libre-circulation des personnes.»

 

Henri Gétaz, directeur de la Direction des affaires européennes du DFAE, a informé les membres du Conseil sur les actions du Conseil fédéral sur ce dossier. Il a aussi expliqué que la votation n’a dans l’immédiat aucune conséquence juridique pour les Suisses de l’étranger. Il n’est pour l’instant pas clair si les Etats prendront des mesures de rétorsion dans le cas d’une résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes.

 

Plusieurs membres du Conseil ont exprimé leur inquiétude, en particulier en ce qui concerne la jeunesse et la formation. Le CSE a accepté que l’OSE soit signataire de la lettre du Conseil suisse des Activités de Jeunesse sur Erasmus+ adressée au Conseil fédéral et aux autorités européennes.

 

Loi sur les Suisses de l’étranger: un gain pour les Helvètes du monde entier

Filippo Lombardi, le père de l’initiative parlementaire à la base de la loi sur les Suisses de l’étranger, est venu présenter ce nouveau texte traité le 17 mars 2014 par le Conseil des Etats. Cette loi sert de base pour une stratégie globale en ce qui concerne les membres de la «Cinquième Suisse». La loi sur les Suisses de l’étranger règle le soutien aux membres de la «Cinquième Suisse», l’organisation de leur mise en réseau, leurs droits politiques et les prestations sociales dont ils peuvent bénéficier.

 

En outre, Andrew Holland, directeur de Pro Helvetia, est venu parler des activités de la fondation en matière de transmission de la culture suisse à l’étranger. De même, Colette Nova, vice-directrice de l’Office fédéral des assurances sociales, est venue présenter le projet du Conseil fédéral sur la réforme Prévoyance 2020 devant le CSE. Ce dernier a accepté la prise de position de l’OSE dans le processus de consultation.

 

Enfin, la nomination de Sarah Mastantuoni et Ariane Rustichelli au poste de co-directrices de l’OSE a été confirmée.

 

La deuxième séance annuelle du Conseil aura lieu le 15 août prochain à Baden, en ouverture du 92e Congrès des Suisses de l’étranger.

 

Le CSE, «Parlement de la Cinquième Suisse», se réunit deux fois par année en Suisse afin d’examiner et de prendre position sur les questions de politique suisse qui touchent les Suisse de l’étranger. Il est reconnu comme porte-parole officiel des expatriés suisses par les autorités fédérales.

 

 

L’Organisation des Suisses de l’étranger est, depuis 1916, au service des Suisses de l’étranger.    

 

Pour toute information

Organisation des Suisses de l’étranger (OSE)

031 356 61 00

www.aso.ch

 

Ariane Rustichelli

078 703 56 96

rustichelli@aso.ch

 

Célia Francillon

+41 31 356 61 00

francillon@aso.ch