Thème : « Quels défis pour notre démocratie ? »

La démocratie directe suisse et sa tradition fédérale sont uniques au monde. Le peuple peut, en effet, influer directement sur la politique du gouvernement par l’intermédiaire d’initiatives et de référendums. Quant à l’État fédéral, il assure une répartition du pouvoir étatique et donc des compétences, entre la Confédération, les cantons et les communes. Chacun ayant un rôle à jouer et des prérogatives qui lui sont propres. Mais notre système démocratique saura-t-il répondre aux défis actuels et futurs, suisses et internationaux ? Quel est notre besoin de réformes ? L’état de droit, les droits humains et les droits à l’égalité sont des principes reconnus par notre Constitution. Mais à quoi leur application ressemble-t-elle ?

 

« Le conseil scientifique aux politiques, les réseaux sociaux et le big data ont bouleversé le mode de fonctionnement des démocraties modernes. Nous devons analyser ces nouveaux facteurs»1, mettait déjà en garde Jakob Tanner, professeur émérite d’histoire suisse, il y a quelques années. Les avis d’experts et l’exploitation des ressources prendraient aussi une nouvelle ampleur, donnant lieu à des inégalités dans les campagnes électorales et les votations. La numérisation se développe très rapidement. Alors que le trafic bancaire électronique fonctionne depuis longtemps à l’échelle internationale, le vote électronique est suspendu en Suisse après des années d’expérience satisfaisante. Les Suisses de l’étranger ne peuvent plus exercer leurs droits politiques. D’autres États, comme l’Estonie, sont plus avancés sur ce plan. Que peuvent-ils nous apprendre ?

 

Dans un monde globalisé, l’État-nation et donc, la démocratie, connaissent de plus en plus de limites. L'émergence de pandémies, les changements climatiques, la pollution de l’air et des mers mais aussi les conflits régionaux ainsi que les déplacements et les migrations de populations sont des sujets qu’un État-nation ne peut plus aborder seul, comme la démontré récemment la pandémie du Coronavirus. Une tension se crée entre démocratie et mondialisation. Les blocs supranationaux tels que l’Union européenne (UE) ou des institutions internationales comme l’ONU, ont pour fonction de garantir une meilleure gouvernance mondiale et régionale. Mais ces interactions globalisées peuvent également éroder la souveraineté d’un État démocratique en le soumettant de plus en plus à des forces politiques, économiques et financières allant à l’encontre de la volonté de la majorité de la population. La coexistence de la souveraineté nationale, de la démocratie et de la mondialisation pose ainsi de nouveaux défis à l’ensemble des démocraties et en particulier, à la Suisse, avec son système de démocratie directe. Nous pouvons ainsi citer plusieurs facteurs à risques : Tout d’abord, aussi bien l’ONU que l’OMC n’ont pas les structures démocratiques nécessaires. La proposition d’un parlement des Nations Unies avec des députés élus par les pays membres (APNU) est un modèle déjà largement étayé permettant de renforcer la démocratie supranationale.

 

Ensuite, les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) remettent également en cause la souveraineté sur un territoire. Les États-nations peinent à contrôler les flux d’informations. Et la culture nationale peut être remise en cause face à l’émergence d’une culture unifiée, globalisée et souvent américanisée.

 

Le contrôle des sources d’informations et donc de la véracité de celle-ci rend ainsi les démocraties vulnérables face aux « fake news ». Les risques d’une manipulation de masse de l’opinion publique qui influencerait les décisions politiques sont réels. Concernant les NTIC toujours, certains États enfin, sont tentés par un contrôle excessif, voire une censure de l’internet et de l’information dans son ensemble.

 

La tentation de repli isolationniste d’un État face à la contestation d’une partie de sa population est donc bien réelle. Montée du protectionnisme, fermeture des frontières contre l’immigration ou élection de partis prônant uniquement l’intérêt national, en sont quelques exemples.

 

Quant aux Suisses de l’étranger qui se voient souvent comme des représentants de la Suisse et de ses valeurs démocratiques hors de nos frontières, quel serait leur rôle à l’avenir, sachant que ces valeurs se globalisent toujours plus ?

 

 

1 Cf. interview de Jakob Tanner dans le «TagesWoche» du 13.10.2015