Renouvellement du CSE pour la période 2021-2025

La législature actuelle du Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) touche à sa fin. Un nouveau Conseil doit être élu au cours du premier semestre de l’année 2021 de sorte qu’il puisse être constitué lors du congrès de l’OSE en août 2021. Par conséquent, les élections des délégués du Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) seront organisées dans le monde entier entre janvier et juin 2021. L’élection des délégués du CSE ne se déroule pas selon les mêmes modalités dans tous les pays, rendant impossible toute organisation centralisée. Par la présente, nous souhaitons donc vous informer plus en détail sur le déroulement général de cette élection.

 

Composition du Conseil

Le CSE compte 140 membres : 120 délégués des communautés suisses à l’étranger et 20 représentants en Suisse.

 

Répartition des sièges

L’art. 6 du règlement de l’OSE régit la répartition des sièges dans les grandes lignes. Il indique que le CSE fixe le nombre de délégués d’une organisation faîtière, d’un pays ou d’un groupe de pays en fonction de son ampleur. Il se base sur l’importance de la communauté suisse vivant dans la région considérée tout en assurant une représentation équitable des communautés suisses de chaque région du monde. Lors de sa réunion virtuelle du 10 juillet 2020, le Conseil des Suisses de l’étranger a déterminé, sur proposition du comité, la répartition des sièges pour le mandat 2021-2025 comme suit :

 

 

Nombre de sièges

2021–2025

Europe

59

Amérique

31

Asie

15

Océanie

6

Afrique

7

YPSA

2

 

La répartition détaillée des sièges entre les différents pays se trouve dans le document PDF Répartition des sièges.

 

Comment et par qui les délégués de l’étranger sont-ils élus ?

L’OSE ne peut malheureusement pas organiser des élections par Internet du CSE en 2021. Bien qu’un système de vote adéquat pour une élection directe par voie électronique ait été trouvé, son financement n’est pas encore assuré. L’OSE est en contact avec le DFAE à cet égard.

 

Les principes fondamentaux relatifs à l’élection du CSE sont énoncés dans les directives électorales du CSE.

Ainsi en 2021, les élections seront organisées par les organisations faîtières des associations suisses, reconnues par l’OSE, d’un pays ou d’un groupe de pays ayant droit à des sièges, tout en respectant ce cadre. Ceux-ci sont libres de procéder à une élection directe (par voie postale ou électronique, directives pour l’élection directe du CSE) ou d’élire les délégués lors d’une séance ou de toute autre manière. Si un pays souhaite organiser une élection directe par internet, il peut choisir librement le système qu’il souhaite utiliser à cette fin. Cependant, il doit assumer seul les coûts en résultant, car l’OSE ne peut malheureusement pas allouer de ressources financières.

 

En l’absence d’organisation faîtière, l’ensemble des associations suisses reconnues dans le pays concerné sont responsables de l’élection. Dans ce cas, le secrétariat de l’OSE confie la coordination des opérations à une personne de confiance qui ne se présente pas aux élections (par exemple un ancien membre du CSE). Ces « coordinateurs électoraux» assurent ensuite le lien entre les personnes dans le pays concerné et le secrétariat de l’OSE pour la transmission des informations. Afin de garantir le bon déroulement du processus, nous prions toutes les associations suisses reconnues dans les pays qui n’ont pas d’organisation faîtière, et qui ont donc besoin d’un coordinateur électoral, de nous indiquer d’ici le 15 octobre 2020 le nom de la personne chargée de cette mission pour leur territoire.

 

Droit de vote

En principe, l’ensemble des Suissesses et Suisses de l’étranger qui sont membres d’une association suisse reconnue ont le droit de vote. Dans les pays où les organisations faîtières ou les associations suisses ouvrent également l’élection aux personnes qui ne sont pas membres d’une association, l’ensemble des Suissesses et Suisses de l’étranger ont le droit de vote.

 

Date des élections

Les élections se tiendront entre janvier et juin 2021. Les organes compétents dans chaque pays fixent la date des élections. Le 20 août 2021, le CSE siègera pour la première fois dans sa nouvelle composition et élira ensuite les membres de l’intérieur sur proposition du comité.

 

Quelles conditions doivent remplir les candidats au CSE ?

Ils doivent être citoyens suisses, résider à l’étranger, parler français ou allemand, entretenir des contacts avec la communauté suisse de la région représentée et avoir la possibilité de se rendre en Suisse deux fois par an pour assister aux séances du CSE. Les organisations faîtières et les associations suisses électrices peuvent ajouter d’autres conditions d’éligibilité. Les délégués perçoivent une modeste indemnisation pour les frais de séance. En revanche, leurs frais de déplacement et d’hébergement ne sont pas remboursés.
Les délégués adhèrent à un cahier des charges.

 

Informations supplémentaires

L’OSE publiera des informations complémentaires sur les élections du CSE dans l’ensemble de ses canaux d’information à partir de l’automne 2020 et jusqu’en août 2021.