L’initiative de limitation : de quoi s’agit-il ?

L’Union démocratique du centre (UDC) a lancé l’initiative dite « de limitation » sur laquelle le peuple suisse est appelé à se prononcer le 27 septembre 2020. L’objectif de l’initiative est d’abolir l’accord de libre circulation des personnes (ALCP) avec l’Union européenne (UE) actuellement en vigueur et d'interdire à la Suisse de contracter de nouvelles obligations de droit international qui accorderaient aux ressortissants étrangers la libre circulation des personnes.

 

Que dit le texte de l'initiative ?

Le texte de l’initiative demande une modification de la Constitution par l’ajout des articles 121b et 197 ch. 12. Ces derniers prévoient que le Conseil fédéral renégocie la libre circulation des personnes avec l’UE et qu’il abroge l’accord actuel dans les douze mois. Si cet objectif n’est pas atteint, le Conseil fédéral doit dénoncer l’accord dans un délai de 30 jours.

Lien vers l’initiative

 

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative, car elle remet en cause la voie bilatérale avec l’UE. Elle met en péril les relations stables de la Suisse avec son partenaire principal. Elle menace l’emploi et la prospérité, alors que nous sommes confrontés à de grandes incertitudes économiques.