Informations sur la pétition

Pétition: Le vote électronique pour tous les Suisses de l'étranger

L'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) demande au Conseil fédéral et au parlement de rendre le vote électronique accessible à toutes les Suissesses et à tous les Suisses de l'étranger d'ici à 2021.

 

L'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) est une fondation de droit privé fondée en 1916, qui représente en Suisse les intérêts des 751'800 Suissesses et des Suisses de l'étranger. Elle lance une pétition demandant l'introduction du vote électronique pour toutes les Suissesses et les Suisses de l'étranger d'ici à 2021. Bien souvent, du fait que la documentation de vote arrive trop tard, les Suisses de l'étranger ne peuvent pas participer aux votations et élections.
 
Cette pétition vise à permettra aux 172'100 Suisses de par le monde inscrits sur un registre électoral d'exercer leurs droit politiques.
 
L'OSE espère qu'au minimum 10'000 signataires soutiendront la pétition. La pétition a pu être signée jusqu'au 28 novembre 2018 et a été remise à la Chancellerie fédérale le 30 novembre 2018.

 

But de la pétition

Permettre aux Suissesses et aux Suisses de l'étranger habilités à voter de participer aux votations et élections, respectivement d'exercer leurs droits politiques qui bien souvent, du fait que la documentation de vote arrive trop tard, se voient privés de l'exercice de leurs droits. 172'100 Suisses de l'étranger étaient inscrits sur un registre électoral au 4.3.2018, soit l'équivalent du corps électoral de Thurgovie.

 

Contexte de la pétition

Le vote électronique est un canal de vote important pour les Suisses de l'étranger. Ce canal de vote est offert par neuf cantons (AG, BE, BS, FR, GE, LU, NE, SG et TG dès l'automne 2018) GL et GR prévoient de réintroduire le vote électronique respectivement en 2019 et 2020. 172'100 Suisses de l'étranger étaient inscrits sur un registre électoral au 4.3.2018, soit l'équivalent du corps électoral de Thurgovie. Dans les faits, un certain nombre d'entre eux sont privés de l'exercice des droits politiques car le matériel de vote leur arrive trop tard pour participer à la votation ou aux élections. Le vote électronique leur est donc indispensable.
 
Or, de plus en plus de voix critiques contre le vote électronique s'élèvent. Au niveau politique, le nombre des interventions parlementaires contre le vote électronique augmente avec, en premier plan, la question de la prévention contre la fraude, qui revêt une importance également pour l'OSE. En outre, le lancement d'une initiative populaire contre le vote électronique est prévu. Certaines de ces interventions parlementaires prévoient des exceptions pour permettre aux Suisses de l'étranger de voter par voie électronique. Il s'agit cependant d'être conscient que les cantons ne seront pas forcément disposés à investir dans un système dédié uniquement aux Suisses de l'étranger.
 
Dans ce contexte, il est important que l'OSE donne un signal fort en faveur du vote électronique, par le biais d'une pétition.

 

Motivation de la pétition

  • Le résultat des votations et élections est aujourd'hui faussé car de nombreux Suisses de l'étranger sont empêchés d'exercer leurs droits politiques en raison du mauvais fonctionnement de la poste de leur pays de résidence. Cela doit être corrigé. Grâce à l'e-voting, les moyens techniques existent. Nous exigeons leur mise en application.
  • L'e-Voting complète le vote par correspondance qui, souvent, ne fonctionne pas pour les Suissesses et Suisses de l'étranger.
  • Il permet à tous les citoyens suisses habilités à exercer leurs droits politiques de participer activement à la vie politique de notre pays. Et cela quel que soit leur pays de résidence.
  • Il soutient la mobilité des Suissesses et Suisses et tend à promouvoir le maintien des liens entre les Suissesses et Suisses de l'étranger avec leur Patrie.
  • L'E-voting signifie pour les communes et les cantons un allégement et une rationalisation considérables. Le décompte des voix est automatisé, l'exploitation des résultats est plus rapide et moins onéreuse.
  • Depuis le lancement de l'E-voting en 2003, ce canal de vote a été testé plus de 200 fois lors de votations fédérales par 14 cantons. Lors des élections fédérales de 2011 et 2015, quatre cantons ont, à chaque fois procédé, à des essais de vote électronique. Tous ces tests se sont révélés concluants.