Resolutions

Vous trouvez ici les prises de position et résolutions adoptées par le Conseil des Suisses de l'étranger:

 

04.04.2019 Procédure de consultation sur le projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques (passage de la phase d’essai à la mise en exploitation du vote électronique)

 

05.03.2019 Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

 

18.10.2018 Procédure de consultation pour la Stabilisation de l’AVS (AVS21) – Avant-projet

 

12.10.2018 Procédure de consultation sur la Loi fédérale sur les médias électroniques

 

06.06.2018 Procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur le droit
international privé (Successions)

 

10.03.2018 Résolution - Maintien des prestations complémentaires pour les Suisses de retour au pays 

  

03.11.2017 Résolution «No Billag»

 

19.10.2017 Avant- projet de la loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères

 

19.09.2017 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale

 

25.03.2017 Résolution PostFinance

 

16.03.2017 Arrêtés fédéraux concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'états et de territoires dès 2018/2019

  

28.02.2017 Procédure de consultation - Contre-projet du conseil fédéral à l'initiative RASA

 

05.08.2016 Résolution «Suisses de deuxième classe»

 

18.03.2016 Révision partielle de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (Réforme des prestations complémentaires)

 

15.03.2016 Programme de stabilisation 2017-2019

 

16.11.2015 Motion visant à supprimer la double nationalité

 

14.08.2015 Résolution sur le vote électronique

 

14.08.2015 Résolution sur le réseau de représentations suisses 

 

21.03.2015 Révision partielle de la loi sur les étrangers

 

21.03.2015 Ordonnance sur les personnes et les institutions suisse à l'étranger (OSEtr.)

 

17.10.2014 Loi fédérale sur les services financiers et loi fédérale sur les établissements financiers

 

15.08.2014 Résolution PostFinance

 

15.08.2014 Résolution immatriculation obligatoire

 

16.08.2013 Vote électronique

 

24.03.2012 Résolution Banques Suisses

 

08.04.2011 Réseau consulaire et Vote électronique

 

07.08.2009 Résolution Banques suisses: le CSE proteste