Protection des données

I. Obligations d’information

Nous sommes en principe soumis à la législation suisse sur la protection des données (LPD et OLPD).

 

Nous respectons également, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE du 27 avril 2016, qui a également des répercussions sur les entreprises et les institutions en Suisse extra communautaire. Dans la perspective de la prochaine révision de la loi suisse sur la protection des données (LPD), qui comprendra un rapprochement avec la réglementation de l'UE, nous vous informons par la présente de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que nous effectuons conformément à l'art. 13 du RGPD.

 

II. Responsable du traitement des données / interlocuteur

1. L'organisme responsable du traitement des données est :

Organisation des Suisses de l’étranger (OSE)

Alpenstrasse 26

3006 Bern

Suisse

CHE-106.253.528

Téléphone +41 (0)31 356 61 00

Fax +41 (0)31 356 61 01

info(at)aso.ch

 

L’OSE gère les sites Web www.aso.ch, www.swisscommunity.org, www.revue.ch et www.evoting2021.ch (ci-dessous : Sites Web).

 

2. Représentant au sens de l’art. 27 du RGPD

Collegamento svizzero in Italia

Via Palestro 2

Milano – 20121

Italy

aggiorna(at)collegamentosvizzero.it

 

III. Champ d'application du traitement des données, finalité, bases juridiques

1. En consultant nos sites Web

Lors de l'utilisation de nos sites Web ou des services qui nécessitent une inscription, des données générales sont collectées par défaut, lesquelles sont stockées dans des fichiers journaux du serveur à chaque connexion. À savoir :

  • le navigateur utilisé (y compris la version)
  • le système d'exploitation de votre ordinateur
  • la page internet à partir duquel l'accès a été effectué
  • l'adresse IP (adresse de protocole Internet) de l'ordinateur demandeur
  • la date et l'heure d'accès aux sites Web
  • le pays à partir duquel l'accès a été effectué et les paramètres de langue
  • le nom et l'URL du fichier consulté
  • le site Web à partir duquel l'accès a été effectué
  • le nom de votre fournisseur d'accès Internet

 

Le traitement de ces données a pour but de permettre l'utilisation de nos sites Web, d'optimiser le contenu et l'offre et de maintenir la bonne fonctionnalité des sites Web. Nous analysons statistiquement les données, notamment les adresses IP, afin de pouvoir optimiser notre offre aux différentes régions. Nous avons un intérêt légitime à cet égard et nous nous appuyons sur l'art. 6 para. 1 point f) du RGPD pour ces études.

 

Dans ce contexte, des cookies (voir section VII ci-dessous) et des services d'analyse web (voir section VIII ci-dessous) sont également utilisés.

 

2. En vous inscrivant à une newsletter

Vous avez la possibilité de vous abonner à notre «OSE Info» newsletter. Vous donnez votre consentement à l'envoi de newsletters dans le cadre du processus d'inscription. La base légale pour ce traitement des données est l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

 

Nous traitons ces données dans le but d'envoyer les newsletters que vous souhaitez recevoir. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Un message et un lien de désabonnement sont intégrés dans chaque newsletter. Il est également possible aux membres de SwissCommunity.org de procéder à tout moment aux modifications nécessaires (abonnements et désabonnements) dans leur profil d'utilisateur sous la rubrique «Réglages» là.

 

3. lors de la signature de la pétition en ligne e-voting

Sur www.evoting2021.ch, vous pouvez signer notre pétition en ligne E-Voting. Lors de la signature, vous inscrivez vos nom et prénom, votre lieu de résidence et votre pays de résidence dans la liste des signataires, qui est accessible au public sur le site Web. En cliquant sur «Ajouter ma signature (apparaîtra sur le site Web)», vous consentez à cette publication.

 

Seules les entrées complètes contenant un prénom et un nom, le lieu de résidence et le pays de résidence sont valables. Votre adresse e-mail n'apparaîtra pas sur le site. Nous ne l'utiliserons que pour l'e-mail de confirmation et pour toute question que nous pourrions avoir en relation avec votre signature, en particulier pour les signatures incomplètes.

 

Le site Web avec la liste des signataires contient une instruction aux robots des moteurs de recherche pour éviter que le contenu du site ne soit inclus dans les moteurs de recherche. De plus, aucun plug-in de médias sociaux n'est installé sur www.evoting2021.ch et aucune donnée n'est collectée.

 

IV. Transmission de vos données à des tiers et traitement des commandes

Vos données ne seront transmises à des tiers que si vous nous donnez votre consentement exprès (art. 6 al. 1 point a) du RGPD), si nous sommes légalement tenus de le faire (art. 6 al. 1 point c) du RGPD) ou si cela est nécessaire pour sauvegarder nos intérêts légitimes (art. 6 al... 1 point f) du RGPD). De plus, ces informations peuvent être communiquées si cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique (art. 6 al. 1 point d) du RGPD).

 

Dans ce contexte, veuillez également consulter la section VIII (analyse Web) et la section IX (médias sociaux).

 

De plus, les données peuvent être transmises à des tiers si nous impliquons des tiers en tant que sous-traitants dans l'exécution de nos obligations. Ces tiers traitent les données exclusivement pour notre compte et ne peuvent effectuer aucun traitement de données qui n'a pas lieu dans le cadre de la présente politique de confidentialité, et notamment aucun traitement de données à caractère personnel pour leurs propres besoins.

 

V. Transfert vers des pays tiers

Un transfert vers des pays tiers peut avoir lieu dans le cadre du point IV ci-dessus. Si le niveau de protection des données de ce pays tiers ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l'Europe, nous veillons contractuellement au respect du niveau de protection des données en vigueur en Suisse ou au sein de l'UE. Si les données sont traitées par des tiers aux États-Unis, et qu’ils sont certifiés Privacy Shield, nous considérons que la protection correspondante est appropriée.

 

VI. Mesures techniques et organisationnelles

Notre traitement des données implique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que les données à caractère personnel dont nous disposons soient protégées contre la perte partielle ou totale, contre l'accès non autorisé par des tiers et contre la manipulation. De plus, nos collaborateurs chargés du traitement des données et nos sous-traitants sont tenus au secret et au respect des règles de protection des données.

 

VII. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et servent à suivre le comportement des utilisateurs de nos sites Web ou à enregistrer des paramètres. Ces cookies sont utilisés pour suivre le nombre et le type de visites sur les sites Web et leurs sous-sites, pour stocker les préférences de l'utilisateur en matière de mise en page et les paramètres de pays et de langue. Nous collectons également des données statistiques afin d'optimiser le contenu de nos sites Web et d'accroître leur convivialité. Lorsque vous vous connectez à www.aso.ch, un cookie de session est généré. De cette façon, vos différentes page vues peuvent vous être affectées.

 

Vous pouvez modifier vous-même les paramètres des cookies dans votre navigateur, restreindre ou désactiver les cookies. La désactivation des cookies peut vous empêcher d'utiliser toutes les fonctions de notre site Web.

 

Pour les cookies de tiers, voir les sections VIII et IX ci-dessous.

 

VIII. Analyse web

Notre site Web utilise Google Analytics de Google Inc. 1600 Amphithéâtre Parkway Mountain View, CA 94043, USA sur la base de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD. Google est certifié Privacy Shield (cf. Section V). Ce service d'analyse utilise des cookies (cf. section VII ci-dessus). Il s'agit d'informations telles que

  • le type / la version de navigateur
  • le système d'exploitation
  • l’URL de référence (la page visitée précédemment)
  • l’adresse IP de l'ordinateur accédant
  • l’heure de la requête du serveur

 

Ces informations sont généralement transférées à un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilisera ces informations en notre nom afin d'évaluer l'utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l'activité du site Web et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du site Web et d'Internet. Une adresse IP transmise par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google.

 

Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (voir Section VII).

 

Google Analytics est déployé sur nos sites web avec le code «anonymizeIP». Cela signifie que les adresses IP ne sont pas transmises à Google sur une base personnelle, mais que les trois derniers chiffres sont anonymes.

 

Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie (y compris l'adresse IP de l'ordinateur accédant) en relation avec votre utilisation des sites Web et de traiter ces données en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

Vous avez également la possibilité de mettre en place un cookie opt-out qui empêche la collecte future de vos données lors de la navigation sur nos sites Web. Ce cookie s'applique au navigateur utilisé et uniquement au site Web utilisé et est stocké sur votre ordinateur. Si les cookies sont supprimés dans les paramètres du navigateur utilisé, le cookie opt-out doit être réinitialisé.

 

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en relation avec Google Analytics dans le menu d'aide de Google Analytics :

https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

https://support.google.com/analytics/answer/7105316?hl=fr&ref_topic=2919631

 

IX. Plugins de médias sociaux

Notre site utilise des liens vers nos profils dans les médias sociaux. (Twitter, Facebook et YouTube). L'intégration se fait par le biais de liens ; dans ce cas, nous n'avons plus d'influence sur le traitement des données après avoir cliqué sur le lien en question et qui sont transférées à des tiers en cliquant sur les liens.

 

Par ailleurs, nous intégrons des vidéos YouTube dans nos pages. Voir les détails ci-dessous.

 

YouTube

Les vidéos YouTube sont intégrées dans notre site Web. Les plugins du site YouTube de Google sont utilisés dans ce cas. Son exploitation est assurée par YouTube LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous consultez les pages de nos sites Web dotées d'un tel plugin, une connexion aux serveurs YouTube est établie. Le serveur YouTube est informé des pages que vous avez visitées.

 

Si vous êtes connecté en tant que membre YouTube, YouTube attribue ces informations à votre compte utilisateur personnel. Lorsque vous utilisez le plugin, notamment en cliquant sur le bouton de démarrage d'une vidéo, ces informations sont également attribuées à votre compte utilisateur. Vous pouvez empêcher cette attribution en vous déconnectant de votre compte YouTube et d'autres comptes utilisateurs de YouTube LLC et de Google Inc. et en supprimant les cookies correspondants des sociétés avant d'utiliser notre site Web.

 

Pour plus d'informations sur le traitement des données et la politique de confidentialité de YouTube, veuillez visiter le site www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

 

X. Vos droits

 

1. Droit à l’information

Vous avez le droit de demander à tout moment des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous enregistrons. Ces informations sont habituellement fournies gratuitement (art. 15 du RGPD).

 

2. Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification et la complétion de données personnelles incorrectes vous concernant (art. 16 du RGPD).

 

3. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander une limitation du traitement des données et / ou de vous opposer à leur traitement (art. 18 du RGPD).

 

4. Droit à la suppression (droit à l'oubli)

Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, si vous révoquez votre consentement ou si le traitement des données n'est pas fondé sur une obligation légale, pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou tout autre motif d'autorisation conformément à l'art. 6 du RGPD. La base juridique est l'art. 17 du RGPD.

 

5. Droit à la transférabilité des données

Vous avez le droit d'exiger la cession des données personnelles vous concernant (droit à la portabilité des données) ou de demander la cession de vos données à un tiers désigné par vous (art. 20 du RGPD).

 

6. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ou de profilage dans le cadre du marketing direct sur la base de l'article 21 du RGPD.

 

De plus, pour des raisons découlant de votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données sur la base de l'art. 6 al. 1 point e) (intérêt public) ou f) (intérêt légitime).

 

Si vous faites valoir un intérêt qui, dans des cas spécifiques, l'emporte sur nos intérêts légitimes, nous ne traiterons plus vos données.

 

7. Droit de révocation du consentement à la protection des données

En vertu de l'art. 7 al. 3 du RGPD, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données. La légalité du traitement des données sur la base du consentement jusqu'à la révocation n'en est pas affectée.

 

8. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Nous n'utilisons pas la prise de décision individuelle automatisée au sens de l’art. 22 du RGPD. Si, à l'avenir, nous avons recours à de telles procédures individuelles, nous vous en informerons personnellement.

 

De plus, nous n'effectuons pas de profilage. Nous déterminons uniquement à partir de quels pays les accès sont effectués et quelles zones de nos sites Web sont visitées et à quelle fréquence afin d'optimiser les sites Web (cf. section VIII).

 

9. Droit de recours auprès d'une autorité de surveillance

Vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance compétente de l'UE. En Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à l'information (www.edoeb.admin.ch).

 

XI. Durée de stockage / suppression des données

Nous conservons les données qui vous avez été communiquées et les données aussi longtemps que nécessaire aux fins susmentionnées (ou tant que nous avons un intérêt légitime au sens de l'art. 6 al. 1 point f) du RGPD ou – si le traitement des données est basé sur votre consentement – tant que vous n'avez pas révoqué votre consentement explicite au sens de l'art. 6 al. 1 point a) du RGPD. Les dispositions légales en matière de stockage sont expressément réservées.

 

 

Version  24 mai 2018